Famille

« Un traitement humain du divorce favorise les unions »

Les associations familiales jugent positif le projet de loi de réforme du divorce présenté hier en conseil des ministres

 

ENTRETIEN avec
Monique Sassier Directrice générale de l'Union nationale des associations familiales

Le projet de loi simplifie la procédure de divorce par consentement mutuel en réduisant de deux conciliations à une seule devant le juge. Est-ce positif ?

Monique Sassier : Cette simplification prend acte de la réalité. Dans beaucoup de divorces par consentement mutuel, les ex-conjoints arrivent devant le juge avec une convention qui règle l'ensemble des problèmes liés à la séparation. La deuxième réunion n'apporte en général pas d'éléments nouveaux mais fait durer la procédure. Il n'est donc pas utile de la maintenir.

? La simplification du divorce n'entraîne-t-elle pas tout de même un affaiblissement du mariage ?

? Non, en aucun cas. Ce qui affaiblit le mariage, c'est un recours impossible au divorce, une procédure compliquée ou qui attise les conflits. En revanche, une loi qui traite humainement du divorce favorise les unions. Si les aléas de la vie qui conduisent à se séparer peuvent être réglés sans d'éternels conflits, c'est le mariage qui sera éternel.

? La réforme facilite par ailleurs un divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal qui peut être invoquée par un seul des conjoints. Est-ce un progrès ?

? Cette procédure introduit un mi-chemin entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute. On obtient une sorte de divorce-constat d'une impossibilité de vivre ensemble, sans que les deux conjoints soient d'accord et sans recours à la faute. Nous sommes favorables, à l'Unaf, à cette procédure car elle permet de reconnaître que le divorce peut s'imposer à l'un et qu'il faut être d'autant plus précautionneux à son égard sur la façon de sortir de la séparation notamment par rapport aux enfants, au patrimoine. Cette procédure est un élément de clarification dans la mesure où elle ne contraint pas un couple dont l'un refuse le divorce à l'hypocrisie d'un faux divorce par consentement mutuel. Quant au délai de séparation nécessaire pour demander ce divorce, il est ramené à deux ou trois ans. Dans notre société où l'on se marie plus tard, les six ans jusqu'ici exigés paraissent un temps extrêmement long pour réorganiser sa vie. La tentative de résoudre le conflit qui suit la séparation répond aussi à l'idée que la société doit faciliter le retour à des unions, au remariage. Quand un couple est séparé depuis trois ans, il est vraisemblable que la séparation est définitive. Il est préférable d'autoriser au grand jour d'autres unions que de les souffrir dans l'ombre. L'hypocrisie n'est pas un bon principe social ni moral.

? Le projet de loi accorde-t- il une place à la médiation ?

? Dans le divorce par consentement mutuel et surtout dans cette deuxième forme de divorce, le juge peut demander aux conjoints de rencontrer un médiateur. Il y a là une avancée très importante vers la responsabilité individuelle. La médiation, c'est d'abord la prise de conscience que ni le droit ni l'état ne peuvent régler les suites des séparations. Un texte sur le diplôme d'État de la médiation familiale part ces jours-ci devant le Conseil d'État. Nous aurons ainsi pour la première fois en France une reconnaissance officielle de la médiation familiale.

? Le dernier cas de figure est le divorce pour faute. Fallait-il le maintenir ?

? Dans dix ans, nous supprimerons sans doute le divorce pour faute mais il était trop tôt pour faire ce choix. Les femmes, notamment, souhaitent que soit maintenue une possibilité de la reconnaissance de la responsabilité du conjoint, notamment dans les cas de violences. Mais je reste persuadé que le développement de la médiation familiale conduira la société française à supprimer le divorce pour faute. Il n'aura plus lieu d'être dans une société qui apprendra à régler autrement les conflits que par la voie judiciaire.